MOBILITÉ - FLOTTE AUTO

L’avenir de la voiture de fonction face aux nouvelles mobilités ?

Micro-mobilité, crédit mobilité, forfait mobilité durable

Danone a été l’une des premières entreprises à se lancer dans le crédit mobilité en 2013 avec l’idée d’avoir une alternative aux véhicules de fonction. Retour d’expérience de Manuel MARTINS, Directeur Adjoint Environnement de Travail France de DANONE qui a mis en place cette solution, très prisée chez les jeunes cadres.

1/ Quelles sont les tendances observées dans les entreprises (Le crédit mobilité, une nouvelle alternative dans la car policy ) ?
2/ Comment est perçu le Crédit Mobilité chez Danone ?
3/ Quelle est la position de l’Urssaf avec ses nouvelles solutions de mobilité ?
4/ Comment mettre en place efficacement des mesures de remplacement de la voiture de fonction ?
5/ Quels sont les changements de pratiques dans la mobilité depuis la Covid ?

Le véhicule de société a-t-il encore un bel avenir ? Oui, en pratique, mais les tendances changent avec l’émergence de nouvelles offres de mobilités (Micro-mobilité, crédit mobilité, forfait mobilité durable, en partage, free-floating, mutualisation des usages des moyens de transports…) et la demande des jeunes collaborateurs.

Aujourd’hui, entre 20 et 25 % des collaborateurs chez Danone utilisent le Crédit mobilité, notamment avec l’offre d’Ubeeqo.

[Extrait] Manuel MARTINS : “Chez Danone, le crédit mobilité très concrètement c’est : “tout ce que vous pouviez faire avec votre véhicule de fonction, vous pouvez le faire avec le crédit mobilité”. Donc de manière facile, vous pourrez prendre un billet de train pour 4 ou 5 personnes selon le véhicule que vous aviez, pour aller jusqu’à un pays limitrophe. En revanche, vous ne pouvez pas prendre un Paris / New-York !

Du coup, le collaborateur va par exemple, s’économiser de la fatigue. Et il sera dans les mêmes conditions de confort parce que, quand il arrivera à la gare, il prendra un taxi pour compléter le trajet pour aller jusqu’à la maison de grand mère, si c’est le cas. Du point A au point B, tout est remboursé…

En 2013, quand on a lancé cette solution, on a réfléchit à quatre axes :

le premier c’était de se dire que quand on regardait le TCO d’un véhicule, on pouvait peut-être proposer un niveau de service supérieur au véhicule de fonction.

Le deuxième item : quand on interrogeait les conducteurs, ils nous disaient que le véhicule de fonction ne répondait pas à l’ensemble de leur besoin de mobilité (véhicule électrique ou peut-être vélo).

Troisièmement, je rappelle que 70 % de son temps, on est tout seul dans son véhicule ! Donc effectivement, on peut choisir des véhicules plus petits. Et concernant, l’attractivité, mes amis RH me disaient que le recrutement de jeunes talents ne se faisait plus avec un véhicule de fonction mais avec des choses qui répondent plus à leurs besoins de mobilité.

Enfin, dans les entreprises, tous n’ont pas besoin de véhicules de fonction tout le temps, voire de moyen de locomotion. Donc le soir ou le week-end, on voulait donner la possibilité à d’autres de pouvoir utiliser ces véhicules...”

Le crédit mobilité est un avantage en nature pour les salariés qui remplace partiellement ou totalement la voiture de fonction.

Le salarié touche donc une somme d’argent pour compenser le renoncement à la voiture de fonction et lui permet de payer tous ses déplacements professionnels et personnels. Le montant du Crédit Mobilité est égal à la différence entre le coût total du véhicule auquel le collaborateur a droit, moins le coût d’un plus petit véhicule qu’il a sélectionné ou de l’autopartage.

Ainsi, chaque année, le collaborateur peut recevoir entre 4000 et 10 000 €, selon les entreprises, dédiés uniquement à sa mobilité et ce, en fonction du prix du véhicule de fonction et du statut du salarié. Il peut décider de changer de voiture en choisissant un modèle plus petit (dans ce cas, la différence de prix est reversée au salarié), ou opter pour la location ponctuelle d’un véhicule, l’autopartage, le VTC…

Objectifs
Amélioration de la gestion de flotte entreprise. Réduction des émissions CO2. Engager les salariés dans la transition écologique.

Urssaf : Le Forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques,

Les conditions et les modalités d’application du forfait mobilités durables diffèrent selon les secteurs visés. Pour connaître les modalités d’application dans le secteur public, consultez la page dédiée.

Conditions d’application

Pour favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants :

  • le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
  • le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
  • les autres services de mobilité partagée.

Modalités d’application

Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais au titre du forfait mobilités durables doivent être prévus par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique, s’il existe.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 400 € par an et par salarié.

A compter du 1er janvier 2021, ce plafond est porté à 500 € par an et par salarié.

Lorsque l’employeur prend en charge des frais engagés dans le cadre du forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier tous les salariés de l’entreprise remplissant les conditions d’accès au forfait.

L’exonération du forfait mobilités durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.

Règles de cumul

L’exonération du forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). En cas d’application de la DFS, le forfait mobilités durables doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

En revanche, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire par l’employeur du coût des titres d’abonnement de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, ou la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Dans ce cas, le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré que dans la limite de 500 € par an minorés du montant de la prise en charge par l’employeur soit de l’abonnement de transport en commun soit des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

Exemples

Cumul forfait mobilités durables et prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement de transports en commun en 2021

  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 150 € et des frais d’abonnements de transport en commun pour 220 € : le forfait mobilités durables pourra être exonéré en totalité (soit 500 – 220 = 280) ;
  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 250 € et des frais d’abonnements de transport en commun pour 270 € : le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré qu’à hauteur de 230 € (soit 500 – 270 = 230) ;
  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 150 € et des frais d’abonnements de transport en commun pour 530 € : le forfait mobilités durables ne pourra pas être exonéré (soit 500 – 530 = 0) ; les frais d’abonnement de transport en commun restant exonérés intégralement.

Cumul forfait mobilités durables et prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant et/ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2020 

  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 200 € et des frais de carburant pour 200 € : le forfait mobilités durables pourra être exonéré en totalité, (soit 400 – 200 = 200) ;
  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 250 € et des frais de carburant pour 200 € : le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré qu’à hauteur de 200 € (soit 400 – 200 = 200) ;
  • Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 250 €, des frais de carburant à hauteur de 240 € et des frais d’alimentation électrique pour 190 € : le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré qu’à hauteur de 10 € (soit 400 – 200 – 190 = 10) ; les frais de carburant étant exonérés à hauteur de 200 € et les frais d’alimentation électrique restant exonérés intégralement. L’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur de ces différents frais sera intégré dans l’assiette sociale pour la part excédant 400 €, soit 280 € (250 + 240 + 190 – 400 = 280).

Le cumul entre le forfait mobilités durables et le versement d’indemnités kilométriques n’est possible, que dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour effectuer ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Ce cumul ne peut concerner que le conducteur en covoiturage, seule personne éligible au forfait mobilités durables pouvant éventuellement remplir les conditions pour bénéficier d’indemnités kilométriques (pour bénéficier d’indemnités kilométriques le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail).

Bon à savoir

Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Interview réalisée par Christophe Bourroux, journaliste pour l’Agora des Responsables de Flottes Automobiles et de l’Agora Mobility Management.
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