Depuis quelques années, le gouvernement a mis en place des régimes de faveur pour les véhicules électriques afin d’encourager leur adoption. Alors que les voitures thermiques classiques sont soumises à des forfaits ou des évaluations strictes pour les avantages en nature, les véhicules électriques bénéficient d’une fiscalité allégée, avec des abattements importants, notamment un allègement de 50 % sur l’avantage en nature plafonné à 1 800 euros. Cela signifie des économies conséquentes pour l’employé… et un coup de pouce pour la planète !
Mais la gestion des avantages en nature, et notamment pour les véhicules d’entreprise, est loin d’être simple. Entre l’option d’évaluation au réel ou au forfait, l’amortissement des véhicules, la prise en compte ou non de l’énergie consommée, la pose de borne et frais annexes, la FMD, le crédit mobilité… les gestionnaires de flottes d’entreprises se retrouvent confrontés à des calculs complexes. L’Urssaf a certes mis en place des mesures pour faciliter l’évaluation des avantages en nature, mais la législation, qui continue d’évoluer, reste un véritable casse-tête.
Pour les entreprises, le défi est double : optimiser leur flotte de véhicules tout en respectant les règles fiscales et sociales. À l’approche de la date butoir de 2024, qui marque la fin de la période transitoire pour les régimes avantageux, une question cruciale se pose : comment concilier cette complexité réglementaire avec les objectifs écologiques et économiques ?
Comment s’y retrouver et quelles stratégies adopter pour optimiser ces avantages en nature tout en répondant aux attentes des collaborateurs ?
Pour nous éclairer, Régis MASERA, Directeur Arval Mobility Observatory France dresse un panorama sur le marché global et sur l’électrification et deux experts de l’URSSAF ILE-DE-FRANCE, François-Xavier PROUX, Chargé de mission et Mahdi KADI, Responsable des contrôles, nous définissent les règles pour évaluer la valeur des avantages en nature et comment l’URSSAF s’assure que ces avantages soient correctement déclarés et soumis à cotisations, garantissant ainsi le financement du système de protection sociale.
Un rendez-vous de l’Agora Flotte Auto et Mobilités animé par Bertrand BOUCQUEY, Directeur de l’information d’ANews Mobility
