Pilier 2 entre en vigueur : Comment se conformer à ces nouvelles exigences réglementaires ?

Pilier 2 : Un défi fiscal pour les grandes entreprises

Dans ce webinaire de l’Agora des Directeurs Financiers consacré à la mise en œuvre du Pilier 2 – nouvelle réglementation fiscale internationale adoptée par l’OCDE et le G20 en 2021, trois experts et partenaires de l’Agora nous présentent une approche simplifiée pour aider les entreprises, souvent peu préparées, à aborder cette réglementation complexe de manière efficace et pragmatique.

« Pilier 2 » impose aux groupes multinationaux de payer un taux effectif d’impôt d’au moins 15% dans chacune des juridictions où ils sont établis. Les groupes dont l’exercice coïncide avec l’année civile devront produire leur première déclaration « Pilier 2 » avant le 30 juin 2026.

Avec Laurent Leclercq, Avocat Associé chez Fidal, leader du marché du droit en France et adhérent du réseau fiscal international WTS Global. Anne Macé, Presales Director chez CCH Tagetik, du groupe Wolters Kluwer, leader de la division Corporate performance ESG qui propose une solution de consolidation financière, de planification et de consolidation. Et Tristan Espagno, Directeur Consolidation et IFRS chez Aplitec, cabinet d’audit et d’expertise comptable qui couvre l’ensemble des besoins des entreprises en accompagnement pour l’expertise comptable et l’audit mais aussi les besoins en consolidation, en évaluation.

La complexité de la réforme Pilier 2 et les délais serrés mettent à rude épreuve la préparation des grands groupes : le calendrier se rapproche dangereusement, indique Laurent Leclercq de Fidal, puisque pour les groupes qui clôturent avec l’année civile le 31 décembre 2024, ils vont devoir déposer une déclaration à partir du 30 juin 2026.

L’enjeu principal de cette déclaration n’est pas seulement financier ou budgétaire, précise-t-il. Il relève de la responsabilité sociétale et environnementale de ces entreprises à qui l’ensemble des « parties prenantes » (salariés, partenaires commerciaux, autorités, public…) demandent de payer leur « fair share of tax ».

Un manque de préparation généralisé

La majorité des grandes entreprises se trouve aujourd’hui confrontée à un défi de taille : elles ne sont pas prêtes à mettre en œuvre les exigences du Pilier 2. La première étape critique, l’évaluation par les commissaires aux comptes, met en évidence ce manque de préparation. Les experts s’accordent à dire que les entreprises doivent rapidement renforcer leurs capacités en matière de fiscalité internationale et mettre en place des méthodologies robustes pour répondre aux nouvelles exigences.

Les enjeux pour les entreprises

Le Pilier 2 impacte de nombreux domaines au sein de l’entreprise :

• Stratégie fiscale : Les entreprises doivent revoir leur stratégie fiscale à l’échelle internationale pour s’assurer de leur conformité avec les nouvelles règles.
• Organisation internationale : Une analyse approfondie de l’organisation du groupe est nécessaire pour identifier les entités concernées et les flux financiers pertinents.
• Qualité des données : La qualité des données, notamment celles issues du Country by Country Reporting (CBCR), est essentielle pour mener à bien les calculs requis par le Pilier 2.
• Systèmes d’information : Les systèmes d’information doivent être adaptés pour collecter, traiter et analyser les données nécessaires.
• Communication interne : Une communication claire et efficace est indispensable pour sensibiliser l’ensemble des équipes aux enjeux du Pilier 2 et favoriser leur implication.

Une approche simplifiée en cinq étapes

Pour aider les entreprises à s’y retrouver dans cette complexité, nos experts proposent ici une approche simplifiée en cinq étapes :

1. Détermination du périmètre : Identifier les entités clés du groupe et simplifier l’analyse en excluant certaines entités moins significatives dans un premier temps.
2. Exploitation du CBCR : Utiliser les données du CBCR (Country by Country Reporting), en tenant compte de leurs limites, pour évaluer l’imposition effective dans chaque juridiction (avoir un CBCR qualifié et corrigé de tous ses vices).
3. Calcul du taux effectif d’impôt : Effectuer les ajustements nécessaires pour calculer le taux effectif d’impôt du groupe et identifier les éventuels écarts par rapport au taux minimum de 15%.
4. Identification des régimes d’exonération : Recenser les régimes d’exonération ou d’imposition allégée applicables aux dividendes, plus-values, etc.
5. Approximation du complément d’impôt : Estimer le montant de l’impôt complémentaire à payer en fonction des résultats des calculs précédents.

Le rôle des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes joueront un rôle clé dans l’évaluation de la préparation des entreprises au Pilier 2 indique Tristan Espagno, d’Aplitec.

Ils devront analyser :

• La méthodologie adoptée par le groupe : Est-elle robuste et adaptée aux spécificités de l’entreprise ?
• L’organisation mise en place : Les équipes sont-elles dotées des compétences nécessaires ?
• La qualité des données : Les données utilisées sont-elles fiables et pertinentes ?
• L’accompagnement externe : Le groupe a-t-il bénéficié d’un accompagnement externe (conseils, experts) ?
• Les transitions normatives et les activités abandonnées depuis peu.

Les questions clés : Comment assurer votre mise en conformité à Pilier 2 et automatiser l’ensemble de votre processus de la collecte à la déclaration

Pour la mise en place de Pilier 2 en termes de processus, de collecte de données et d’onboarding des équipes fiscalité et finance, notre pre-package CCH® Tagetik Pilier 2 permet de répondre à ces challenges nous détaille Anne Macé.

• Démonstration de la solution CCH® Tagetik Global Minimum Tax
• Comment adapter ma stratégie fiscale à l’ère du Pilier 2 ?
• Quels outils technologiques mettre en place pour faciliter la collecte et l’analyse des données ?
• Comment impliquer mes équipes dans ce projet ?
• Quels sont les risques encourus en cas de non-conformité ?