IMMOBILIER - ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Point sur l’actualité réglementaire (immo, RH et santé/sécurité)

Bilan de l’actualité réglementaire (immo, RH et santé/sécurité) avec Bernard BOUTONNET, Président de RAVENE Conseil, Claire TOUFFAIT, Chef de rubrique en santé et sécurité au travail de Lefebvre Dalloz et Héloïse AYRAULT, Avocat d’Eseïs avocats.

Un rendez-vous de L’Agora des Directeurs de l’Environnement de Travail et de L’Agora des Directeurs Immobiliers.

Quelles sont les règles qui s’appliquent en cas de déménagement d’un salarié (frais et primes de transport) et en matière de forfait mobilités durables ? Par Héloïse AYRAULT, Avocat d’Eseïs avocats.

Le point sur … les frais de transport

Le point sur ... les frais de transport

Le point sur … les primes de transport

Le point sur ... les primes de transport

Le point sur … le forfait mobilités durables

Le point sur … les forfaits mobilités durables

Le point sur … la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos

Le point sur … les réductions d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos

Le point … sur le Décret tertiaire et consommation énergétique des bâtiments. Par Bernard BOUTONNET, Président de RAVENE Conseil.

L’actualité juridique : décret « Bâtiments Tertiaires » du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale ; un des chapitres de la loi « Climat et Résilience » (articles 40 à 44 de la loi) donne de nouveaux pouvoirs aux CSE et les nouveaux critères environnementaux minimaux établis entrent dans le système de défiscalisation Pinel.

Le Décret BACS pour « Building Automation & Control Systems » :

L’objectif de ce décret est d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. Il s’applique aux propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Le permis de construire et le décret sur la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Loi climat et résilience : Le Comité social et économique (CSE) désormais consulté.

Le flex office : quels impacts en santé sécurité ? Par Claire TOUFFAIT, Chef de rubrique en santé et sécurité au travail de Lefebvre Dalloz.

Organisation des équipes d’évacuation à l’heure du télétravail – le problème du travailleur isolé / PTI.

Document unique : quelles conséquences de la dématérialisation ? Conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

La loi du 2 août 2021 prévoit que le DUERP doit être conservé pendant une durée de 40 ans à partir de son élaboration.

Elle a également instauré une obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses versions successives sur un portail numérique à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et du 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.

Cette obligation de conservation s’applique uniquement aux versions du DUERP en vigueur au 31 mars 2021.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise en format papier ou dématérialisé.

Le décret du 18 mars 2022 précise que le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus à disposition des intéressés pendant une durée de 40 ans à partir de leur élaboration.

Propos recueillis par Lionel Cottin, Directeur de la rédaction d’ANews Workwell – Agora Medias.

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L'Agora des Directeurs de l'Environnement de Travail est l'une des 17 communautés d'Agora Managers Clubs. Ce club se réunit 12 RDV club par an.
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