Caisse des dépôts : Dépendance, Transition écologique, Cohérence territorial
« Le droit irrigue toute l’action de la Caisse des Dépôts »
Invité de l’Agora des Directeurs Juridiques, Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts, a livré une intervention dense et très politique sur les missions de l’institution, sa gouvernance et les grands défis qu’elle entend relever.
Entouré de Pierre Chevalier, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie, il a rappelé le rôle structurant des juristes dans une maison publique au cœur des enjeux de cohésion territoriale, de transition écologique et de souveraineté nationale.
Une direction juridique « au cœur du réacteur »
Dès les premières minutes de son intervention, Olivier Sichel a tenu à mettre en lumière le poids stratégique de la direction juridique de la Caisse des Dépôts forte de 238 collaborateurs dont 188 juristes, couvrant des champs extrêmement larges : droit des affaires, droit immobilier, droit public et privé, droit boursier, concurrence, droit social ou encore conformité et déontologie.
Pour Olivier Sichel, cette présence du juridique dans l’ensemble des décisions du groupe constitue un marqueur fort de l’institution :
« Le droit irrigue notre maison. »
Une nomination institutionnelle
Face à un auditoire composé de directeurs juridiques, Olivier Sichel est revenu longuement sur les mécanismes juridiques qui encadrent la nomination du directeur général de la Caisse des Dépôts. Une manière, selon lui, d’illustrer le caractère singulier de l’établissement.
Il a rappelé que la désignation du directeur général relève du Code monétaire et financier et de l’article 13 de la Constitution : Il souligne que le directeur général est proposé par le Président de la République, sur proposition du gouvernement, avec un rôle prépondérant du ministère de l’Économie et des Finances. proposition, suivi d’un avis des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec possibilité de blocage à la majorité des trois cinquièmes.
Le dirigeant a également évoqué les subtilités juridiques rencontrées lors de sa propre nomination, notamment les questions de déport ministériel liées au départ de son prédécesseur Éric Lombard vers Bercy.
« Tout est déjà important juridiquement dans ce processus de nomination. »
Il a insisté sur la nécessité, dans un contexte parlementaire fragmenté et d’élection présidentielle en 2027, de bâtir un projet susceptible de recueillir un large consensus transpartisan afin de garantir la continuité de l’action de la Caisse des Dépôts jusqu’en 2030, fin de son mandat.
Trois axes stratégiques : cohésion, transition, souveraineté
Le directeur général a ensuite détaillé la feuille de route qu’il porte à la tête de l’institution, structurée autour de trois priorités : la cohésion sociale et territoriale, la transition écologique et les souverainetés.
Cohésion sociale et territoriale : « faire tenir le pays »
Pour Olivier Sichel, la cohésion territoriale constitue « l’ADN » de la Caisse des Dépôts afin de garantir le lien social de la nation. Le groupe intervient massivement dans le logement social, la santé, le grand âge, l’aménagement des territoires ruraux, des villes moyennes, des quartiers prioritaires de la ville (les banlieues) et des territoires ultramarins.
Le dirigeant a rappelé un chiffre marquant : « L’an dernier, la Caisse des Dépôts a financé la construction d’un logement sur deux : résidences étudiantes, Ehpad, résidences seniors ou habitat social ». L’institution joue selon lui un rôle « contracyclique » essentiel dans un contexte de forte tension immobilière.
La santé et le vieillissement constituent également des priorités majeures, avec des investissements importants dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Une transition écologique portée par les territoires
Sur la transition écologique, Olivier Sichel a défendu une approche très pragmatique, loin des débats idéologiques.
« Sur le terrain, les maires sont profondément engagés dans la transition écologique : Rénovation énergétique des bâtiments publics, infrastructures de recharge électrique, ferroviaire, modernisation des réseaux d’eau, de stations d’épuration. Et la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités et les régions dans des investissements massifs et indispensables.»
Le directeur général a annoncé avoir porté les ambitions de financement du groupe de 100 à 130 milliards d’euros sur quatre ans. Parmi les opérations emblématiques citées figurent les prêts accordés au SEDIF et au SIAAP pour moderniser les infrastructures franciliennes de l’eau et de l’assainissement.
Souveraineté : énergie, finance, défense et numérique
Dernier pilier de la stratégie présentée : la souveraineté, dans un contexte géopolitique jugé particulièrement instable.
Sur la souveraineté énergétique, Olivier Sichel a notamment défendu le rôle de la Caisse des Dépôts dans le financement du nucléaire français :
« Nous avons annoncé le financement de 60 % des six nouveaux EPR. »
Il a également détaillé les participations stratégiques détenues dans les infrastructures énergétiques françaises : NaTran (leader européen du transport du gaz-Engie), RTE ou la Compagnie Nationale du Rhône.
« On investit globalement 20 % de toutes les énergies renouvelables en France : que ce soit de l’éolien offshore, que soit du solaire, que ce soit la géothermie, la Caisse des dépôts à travers la Banque des territoires est un très gros investisseur des énergies renouvelables.
Sur la souveraineté financière, il a rappelé la position de la Caisse des Dépôts de premier actionnaire d’Euronext et d’Euroclear, présentés comme des instruments majeurs de souveraineté européenne, notamment dans le contexte des sanctions contre la Russie.
Défense : clarifier la doctrine juridique
Sur la souveraineté défense, Olivier Sichel a aussi évoqué la montée en puissance des investissements liés à la défense, avec une exposition globale de 50 milliards d’euros, notamment sur l’export.
Cette évolution a nécessité un important travail doctrinal mené avec la direction juridique :
« On a revu avec Pierre Chevalier, la doctrine du groupe. »
La ligne retenue est claire : financer toutes les activités de défense à l’exception de celles interdites par les traités internationaux, comme les armes chimiques, bactériologiques ou les mines antipersonnel…
Une ambition forte sur la souveraineté numérique
Enfin, Olivier Sichel a conclu son intervention sur le numérique, sujet qu’il connaît particulièrement bien après son parcours dans la tech et les télécommunications.
Le plan « Horizon numérique 2030 » vise à renforcer les infrastructures souveraines françaises et européennes : cloud, datacenters, open source, intelligence artificielle et financement des entreprises technologiques européennes…
« Nous voulons défendre notre souveraineté numérique en renforçant les infrastructures numériques souveraines et en accompagnant les entreprises européennes du numérique dans leur introduction en Bourse sur Euronext. »
L’objectif affiché est aussi d’accompagner les collectivités et les entreprises dans l’appropriation de l’intelligence artificielle, tout en réduisant les dépendances technologiques européennes.
Une institution singulière au service de l’intérêt général
En conclusion, Olivier Sichel a rappelé le statut unique de la Caisse des Dépôts : un établissement public « placé sous la protection spéciale du Parlement », indépendant de l’exécutif et profondément guidé par l’intérêt général.
Un modèle dans lequel les juristes occupent, selon lui, une place centrale : « Les juristes sont très associés en amont de tout ce que nous faisons pour être toujours en conformité avec la loi et les règlements. »
