Palais de justice: dispositif hors norme pour procès hors normes
Plongée dans les coulisses du procès des attentats du 13 novembre 2015, de la construction et de l’équipement d’une salle d’audience éphémère au sein du Palais de justice à Paris, sur l’Île de la Cité, jusqu’à son organisation et sa gestion humaine.
Avec le Général (2S) Hugues HORNBECK, ex Commandant militaire du Palais de Justice de Paris, Mourad SELIMI, Chargé de mission – Dossiers réservés au Secrétariat Général- Palais de Justice de Paris et Selim Larabi, Chef de projet sûreté – Service Immobilier- Secrétariat Général- Palais de Justice de Paris.
Un bel exemple du Continuum de sécurité, à la fois de coopération, d’inventivité, d’innovation et de gestion humaine sur un dispositif qui n’avait jamais existé auparavant.
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 revêt une importance capitale puisqu’il s’agit de l’un des événements les plus tragiques de l’histoire récente de la France, avec des attaques terroristes perpétrées simultanément dans plusieurs lieux emblématiques de Paris dont le Bataclan, faisant 130 morts et 413 blessés hospitalisés.
En tant que tel, ce procès a donc représenté un moment crucial pour la justice et la mémoire collective du pays. Il a débuté en septembre 2021 avec 20 accusés dans le box, 1 700 parties civiles assistées par 250 avocats et près de 3 000 personnes à gérer au quotidien.
Outre la dimension symbolique importante, ce procès a aussi constitué un défi logistique et opérationnel majeur.
Sur le plan sécuritaire, la mise en place d’un dispositif adapté, capable de garantir à la fois la sécurité des participants et le bon déroulement des audiences, a été essentielle pour assurer le succès de ces procédures judiciaires hors normes.
Le choix du lieu par exemple – du Palais de Justice sur l’île de la Cité, au centre de Paris – a été motivé par plusieurs considérations organisationnelles et de sécurité. Initialement, des lieux extérieurs avaient été envisagés comme le Zénith, mais cela posait des problèmes de sûreté, notamment en termes de bouclage complet d’un quartier pendant la durée du procès, qui s’étendait sur dix mois.
Sa salle des pas perdus, avec sa capacité d’accueil suffisante tout en respectant les normes de sécurité incendie, a ainsi été sélectionnée comme l’endroit le plus approprié.
La construction et l’équipement de la salle d’audience ont donc été minutieusement orchestrés pour garantir la sûreté tout en permettant un déroulement fluide des procédures judiciaires. La gestion des flux de personnes et la réactivité face aux imprévus ont été des éléments clés pour assurer le bon déroulement du procès dans des conditions optimales.
Les enjeux de sécurité étaient complexes, nous explique le Général (2S) Hugues HORNBECK, car il fallait garantir la continuité des activités du Palais de Justice, un site historique important abritant des procès en cours ainsi que des monuments touristiques fréquentés comme la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. Il était crucial de sécuriser l’ensemble du dispositif par couches successives tout en assurant la gestion des flux de public, notamment ceux impliqués dans le procès et les visiteurs touristiques, avec différents niveaux de sûreté.
La différenciation des flux et des niveaux de sûreté était donc primordiale pour garantir la sécurité globale du site. En outre, le box des accusés, hautement sécurisé, est le plus grand d’Europe avec ses 50 mètres carrés. Son aménagement a nécessité des solutions innovantes, notamment en termes de cheminement sécurisé dans une structure existante contraignante.
Et contrairement aux salles d’audience classiques où l’accès au box se fait depuis le sous-sol, ici, en raison de la construction de la salle sur la Conciergerie, l’accès au box s’est fait par le dessus. Des couloirs et des chemins entièrement sécurisés et isolés ont été conçus pour permettre l’acheminement sécurisé des accusés et garantir leur sécurité ainsi que celle de tous les participants au procès.
En plus de la salle d’audience elle-même, poursuit Selim Larabi, plusieurs autres éléments ont dû être pris en compte et construits simultanément.
Il a fallu mettre en place des systèmes de retransmission du procès vers d’autres salles, ainsi que des dispositifs d’accueil comprenant des portiques et des scanners à bagages. La construction d’un Poste de Commandement Sécurité (PCS) dédié au procès a également été nécessaire pour coordonner l’organisation et le suivi du procès.
Aussi, des Cellules d’Attente ont été construites en hauteur, avec une acoustique adaptée pour assurer la confidentialité. Les exigences de sécurité ont également impliqué le renforcement des dispositifs d’entrée avec des pare-balles et des bornes anti-intrusion.
Enfin, la machinerie a dû être adaptée pour garantir le renouvellement de l’air à l’intérieur de la salle, en tenant compte des mesures sanitaires post-crise. Cette collaboration entre les différents acteurs de l’immobilier et de la sécurité a permis de répondre efficacement aux besoins complexes de ce procès historique.
Pour le General Hugues HORNBECK, la gestion des flux a été l’une des tâches cruciale, impliquant une planification minutieuse et une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes concernées.
Les différents publics autorisés à assister au procès, tels que les avocats, les parties civiles, les interprètes, les techniciens et les accusés, devaient accéder à la salle d’audience principale par un seul point d’entrée. Ainsi, un couloir sécurisé a été conçu. Chaque personne a été minutieusement inspectée à l’aide de portiques de sécurité, de détecteurs d’explosifs et même de portiques de détection radiologique pour prévenir tout risque d’introduction de substances dangereuses.
Les flux des personnes acceptées dans les salles de retransmission ont également été régulés pour éviter les conflits potentiels entre les proches des accusés et ceux des victimes.
Des dispositifs de sécurité sophistiqués, comme des portiques à ondes millimétriques, ont été installés pour s’assurer d’aucune introduction d’une quelconque arme ou objets pouvant être utilisés comme armes.
En parallèle, un Poste de Commandement Interservices a été établi au sein du Palais de Justice de façon à coordonner la gestion des flux de personnes venant des différentes maisons d’arrêt, assurant ainsi une communication fluide et une coordination efficace entre les autorités pénitentiaires et la police.
Cette coordination étroite entre les divers acteurs impliqués, tels que la gendarmerie, la préfecture de police, les CRS, l’administration pénitentiaire et la police judiciaire, a été essentielle pour assurer le bon déroulement du procès et garantir la sécurité de tous les participants.
La présence de 300 gendarmes supplémentaires spécialement déployés pour ce procès souligne l’importance cruciale de l’organisation et de la sécurité. Certains moments forts du procès, comme les auditions du président de la République ou du procureur Molins, ont aussi été anticipés car elles nécessitaient une préparation spécifique.
Une « marche à blanc », soit une simulation complète du procès a été réalisée, avant la date de commencement, précise Selim Larabi. L’objectif était de tester tous les aspects de l’organisation et de la sécurité en impliquant une centaine de figurants pour simuler différentes situations. Cela inclut des tentatives de passage d’armes, d’objets contondants, des malaises simulés, voire même des comportements inappropriés comme prendre des photos dans la salle d’audience.
Cette simulation a permis de se préparer au mieux pour le début du procès, en affinant les procédures et en identifiant les points faibles. Elle a également permis de réduire le stress des intervenants en les exposant à diverses situations auxquelles ils pourraient être confrontés le jour J. La réussite de cette marche à blanc a été remarquée par des confrères européens venus observer le processus.
Enfin, la salle d’audience a été équipée d’un système de captation audio et vidéo inédit comprenant huit caméras. Un dispositif permettant la diffusion en direct d’un programme vidéo complet dans les salles annexes du palais de justice ainsi que sur des moniteurs situés dans la salle d’audience.
Parallèlement, un programme webradio a été produit et diffusé en direct dans les salles annexes et en différé en webcast.
Une tablette tactile et un joystick permettant le contrôle de l’éclairage, des caméras et des micros (parmi les 57 disponibles), ont été mis à disposition du président lui permettant de piloter l’ensemble des dispositifs de la salle d’audience. En somme, un contrôle total sur tous les aspects de la salle, y compris la climatisation.
Pour cette opération, précise Mourad SELIMI, 20 kilomètres de fibre ont été tirés à l’intérieur du Palais de Justice pour relier l’ensemble des salles avec un réseau dédié, séparé du réseau de sûreté et du réseau informatique afin de prévenir tout piratage ou captation d’images. Une encryption totale, garantissant un chiffrement bout en bout, a été mise en place pour assurer la sécurité des transmissions.
Enfin, un nouveau logiciel d’émargement a permis de gérer l’affluence des 2 500 à 3 000 personnes devant signer avant le début de l’audience, évitant ainsi les longues files d’attente, notamment dans le contexte sensible des attentats où les victimes étaient très nombreuses.
La réussite de ce procès a été si remarquable que son organisation a été adoptée par d’autres pays, comme la Belgique pour le procès des attentats de Bruxelles, et que le système de captation audiovisuelle a inspiré un appel à projets européen visant à mettre en place un tel système dans les 27 États membres de l’UE, en réponse à une nouvelle réglementation sur la diffusion des images.
Interview réalisée par Virginie Cadieu, Directrice du pôle Sécurité-Sûreté, Agora Managers et Agora Médias.