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Comprendre les métriques des contrats SAAS

Anne-Sophie Poggi de POGGI AVOCATS IT anime un workshop en visioconférence dans le cadre des Sessions digitales de l’IT  de l’Agora DSI/CIO sur le thème : « Comprendre les métriques des contrats SAAS ».

Anne-Sophie Poggi est spécialisée dans les nouvelles technologies et la data. En cabinet d’avocats depuis une trentaine d’années, elle est partenaire de l’Agora des DSI depuis plus de dix ans.

EXTRAIT

J’ai le plaisir de vous présenter les métriques des contrats SAAS parce que je me suis rendu compte que les DSI avaient un certain nombre de difficultés à s’approprier finalement cette problématique assez compliquée. Pourquoi ? Parce qu’en fait, on a pas mal d’enjeux autour des contrats SAAS !

Les enjeux : c’est d’abord une licence ! Alors, est-ce que c’est une licence ? Est-ce que c’est une vente ? Je vous épargne ces débats juridiques. Mais il faut savoir que le logiciel étant protégée par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, on est là en matière de propriété intellectuelle. Et tout ce qui n’est pas dit dans la licence est interdite !

La deuxième règle, c’est qu’en droit français et en matière de propriété intellectuelle, tout ce qui a un doute profite, non pas aux clients comme c’est le cas en droit civil, mais profite à l’éditeur ! Donc il faut être extrêmement vigilant sur ce que l’on contractualise.

Et si on n’a pas énormément de pouvoir de négociation, au moins comprendre comment on contractualise. La sanction, en cas de non respect de la licence, est un délit de contrefaçon, délit pénal qui est également sanctionné civilement avec des préjudices que peut revendiquer l’éditeur. Et il n’a pas besoin de prouver ses préjudices.

La sanction est également opérationnelle: l’éditeur peut en effet suspendre les licences…

Retrouvez les typologies de licence et les caractéristiques d’un contrat SAAS dans l’émission.

BIO / Anne- Sophie Poggi

Après un DEA de droit processuel à Paris I Panthéon-Sorbonne, Anne-Sophie devient avocat en 1992 et se spécialise immédiatement dans l’industrie des nouvelles technologies. En 1993, elle fonde avec Jean-Noël Derriennic, figure emblématique du droit de l’informatique, le département Informatique & Technologie (IT) d’un cabinet full services. Un an plus tard, convaincus de la nécessité de rester concentré sur leur niche, ils créent le cabinet Derriennic & Associés avec l’objectif de se dédier entièrement aux problématiques IT.

En 2012, Anne-Sophie crée POGGI AVOCATS IT dans un esprit entrepreneurial avec la mission de rester au plus près d’une industrie qu’elle connait particulièrement bien afin d’anticiper et de répondre aux problématiques liées au numérique, aux nouveaux usages, à la mobilité, à la dématérialisation, à la protection et la gestion des données à caractère et à la valorisation du patrimoine informationnel.

Interview réalisée par Julien Merali, General Manager IT

Visio Retex Agora DSI/CIO et ADA de 1er mars 2021 avec Jean-Marc Pailhol du groupe ALLIANZ

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